En conformité aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site : pepitesdecouleurs.com Ces données ci-jointe :
Définitions des éléments mentionnés dans la présente page:
- Cookies : Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web).
- Données : les données à caractère personnel sont les informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne
- Éditeur : personne responsable du site qui décide de la mise en page de son contenu.
- Hébergeur : entreprise responsable de l’espace de stockage sur un serveur connecté en permanence à internet.
- Site : l’ensemble des pages et du contenu accessible depuis https://www.pepitesdecouleurs.com/
- Utilisateur / usager : toute personne physique ayant accès au Site
1- Editeur du site
L’éditeur du site web est :
Perot Emeline
Illustratrice – Entrepreneur individuel
18000 Bourges
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) sous le numéro 88986519200013
Email: pepitesdecouleurs@gmail.com
2. Hébergeur du Site
Ionos EURL
RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code d’Activité principale exercée (APE) 6311Z
Num. de TVA : FR 13 431 303 775
Siège Sociale de l’hébergeur : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France
3 - Introduction
Tout internaute se connectant et utilisant le site : pepitesdecouleurs.com est considéré comme usager du site internet.
Le site web pepitesdecouleurs.com réuni un ensemble de services, en l’état, mis à disposition des usagers. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagers qu’envers le directeur de publication du site pepitesdecouleurs.com. Le site pepitesdecouleurs.com est mis à jour régulièrement par Perot Emeline.
Perot Emeline s’efforce d’offrir sur le site suivant pepitesdecouleurs.com des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent attester l’exactitude, la complétude et les informations transmises sur son site web, qu’elles soient ou non de son fait. En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
4. Accessibilité
Le site est accessible aux usagés 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, excepté en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de la maintenance ou force majeure.
En cas de service indisponible, pepitesdecouleurs.com se dévouera à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site internet et s’efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une redevance de moyen, pepitesdecouleurs.com ne pourrait être designé pour responsable de tout dommage, peu importe sa nature, résultant d’une indisponibilité du service.
6. Propriété intellectuelle
Emeline Pérot est la propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, tant structurellement que sur les articles et textes, images, illustrations, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels…
Les éléments mentionnés par le précédent texte sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de l’éditeur.
Ainsi, toute reproduction totale ou partielle du site internet pepitesdecouleurs.com, représentation, édition, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est formellement interdite, sauf acceptation écrite préalable de l’éditeur, propriétaire du site web.
À contrario, elle sera considérée de la même manière qu’une contrefaçon étant passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Cookies et Liens Hypertextes
Le site internet pepitesdecouleurs.com comporte différents liens hypertextes vers plusieurs sites web (partenaires, informations etc) mis en ligne avec l’accord de l’éditeur. Cependant, Emeline Pérot ne peut contrôler l’ensemble des éléments des différents sites ainsi consultés et rejette donc l’entière responsabilité de de cette façon quand aux risques éventuels de contenus interdits.
L’utilisateur est mis au courant que au cours de ses utilisations sur le site pepitesdecouleurs.com, un ou des cookies sont capable de s’installer mécaniquement sur son terminal en utilisant son logiciel de navigation. Un cookie est un assemblage de données informatique qui ne permettra pas de savoir qui l’utilise, néanmoins qui enregistre des informations concernant la navigation de celui-ci sur le site suivant.
La configuration du programme de navigation tolère d’informer la compagnie de cookie et potentiellement, de refuser de la manière expliquée à cette adresse suivante : www.pepitesdecouleurs.com.
L’utilisateur à la possibilité néanmoins de paramétrer le navigateur de son terminal afin de refuser la mise en place des cookies, étant conscient que le rebut d’installation d’un cookie pourrait potentiellement entraîner l’impossibilité d’avoir accès à différents services.
Concernant tout barrage de cookies, nous vous invitons à rechercher dans un moteur de recherche « blocage des cookies » et observez les consignes en fonction de votre navigateur.
7. Protection des biens et personnes - Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site pepitesdecouleurs.com, l’éditeur ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour le besoin de plusieurs services offerts par le site pepitesdecouleurs.com
L’usager offre ces informations en pleine conscience de cause, particulièrement quand il effectue de lui-même à la saisie. Il est alors expliqué à l’utilisateur du site pepitesdecouleurs.com la contrainte ou non de fournir ces informations.
En conformité avec les dispositifs des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, les fichiers et aux libertés, tout utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles qui le concerne. Pour l’exercer, adressez votre requête à pepitesdecouleurs.com par mail : pepitesdecouleurs@gmail.com ou alors via lettre manuscrite signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du propriétaire du document, en précisant l’adresse à laquelle une réponse doit être retournée.
Aucune information personnelle de l’usager du site pepitesdecouleurs.com ne sera publiée sans consentemment de l’utilisateur, troquée, transférée, vendue sur n’importe quel support à des groupes.
Le site interne pepitesdecouleurs.com est en conformité avec le RGPD . Consulter notre politique RGPD.
Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).
8. Responsabilités
L’Éditeur met tous les moyens en œuvre pour garantir un contenu exact et exempté de faute. Il se réserve le droit d’effectuer toutes les modifications nécessaires pour répondre à cette obligation comme la suspention, interruption ou limitation d’accès à tout ou partie du site de manière temporaire, la suppression de toute information jugée erronée.
Par conséquent, sa responsabilité ne peut être engagée lors d’événements ne résultant pas de son fait comme :
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- Une défaillance, panne ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site,
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- Dysfonctionnement ou incompatibilité du serveur ou du terminal de l’Utilisateur avec le Site,
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- Le Non-respect de l’Utilisateur de ses obligations de navigation,
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- Dysfonctionnement de liens hypertextes qu’il utilise ou des diverses fonctionnalités présentes sur le Site.
De son côté, l’Utilisateur s’engage à effectuer une utilisation conforme du Site et respecter les réglementations en vigueur. Il reste seul responsable de sa navigation et de l’utilisation du Site pepitesdecouleurs.com .
Il doit s’assurer d’avoir le matériel et la connexion nécessaire pour accéder au Site.